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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 34
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le sujet abordé par ces deux amendements a déjà été traité lors de l'examen d'un amendement déposé sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Par conséquent, le Gouvernement demande à leurs auteurs de bien vouloir accepter de les retirer.
