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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 34
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur le président de la commission, le Gouvernement ne voit finalement pas d'inconvénient à procéder comme vous le suggérez.
