Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Cet amendement vise à créer, au sein des conseils municipaux des grandes villes, une commission permanente, à l'image de ce qui existe dans les conseils généraux et les conseils régionaux, afin de mettre en avant les orientations politiques et d'optimiser la gestion des communes.

Il s'agit de supprimer de l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de ces conseils municipaux un certain nombre de délibérations à caractère technique et, ainsi, de dégager un temps plus grand pour traiter des questions de fond.

Nous partageons aujourd'hui le souci de rapprocher nos concitoyens des décisions des élus.

La mise en place de commissions permanentes dans les plus grandes de nos communes permettra de favoriser ce débat sur les grandes orientations en séance publique. Il en résultera, de plus, un gain de temps pour la prise de décision et un gain financier lié aux charges inhérentes.

Il est souvent difficile aux spectateurs de suivre certaines séances de conseils municipaux, tant le nombre de délibérations est important et le temps de parole accordé par le maire au rapporteur extrêmement réduit sur des questions qui reviennent à l'ordre du jour d'année en année.

Mieux vaudrait travailler comme dans les conseils généraux et les conseils régionaux.

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