Intervention de Brice Hortefeux

M. Daniel Raoul m'a récemment fait part de cette suggestion. Il est exact que l'empilement de documents ne manque pas d'occasionner une perte de temps sans apporter de garantie en termes de démocratie, non plus qu'une meilleure compréhension, une surveillance accrue ou une plus grande transparence.

Je ne suis pas hostile à cette proposition. Simplement, si vous en êtes d'accord, monsieur le sénateur, je préférerais que soit organisée au préalable une consultation avec l'association des maires de France et celle des maires des grandes villes de France. M. Jean-Marie Bockel pourrait être sollicité sur ce point. Une proposition pourrait ainsi émerger dans un cadre consensuel.