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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35
Brice Hortefeux, ministre délégué :
C'est un amendement de clarification.
Je signale à M. Charasse, sachant combien il y est attentif, que ce texte vise à clarifier le transfert des TOS à la collectivité territoriale de Corse.
