Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

À titre personnel, la commission n'ayant pas pu examiner cet amendement, j'y suis favorable, dans la mesure où les agents transférés se voient assurer de conserver le bénéfice de leur régime indemnitaire sans que soit augmenté le coût pour les collectivités territoriales, puisqu'une compensation financière est prévue. Les compensations financières sont parfois vagues mais, dans ce cas, elle est précise, le nombre exact d'agents étant connu.

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