Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

J'ai bien écouté ce que M. le ministre nous a dit mais j'aimerais qu'il me donne une précision : dans le cas des agents concernés, qui, si j'ai bien compris, seront soit détachés, soit intégrés, pourra-t-il y avoir cumul du régime indemnitaire spécifique de la collectivité et du régime indemnitaire qu'ils emportent avec eux ?

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