Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Si c'est non, où est-ce indiqué ? S'ils gardent leur régime indemnitaire plus favorable, cela veut dire qu'ils ne bénéficient pas, en plus, du régime indemnitaire de la collectivité territoriale d'accueil.

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