Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je pose ces questions à M. le ministre.

Il vaudrait mieux le préciser clairement dans le texte, de façon que l'on ne croie pas que, d'un côté, on conserve le régime indemnitaire précédent et que, de l'autre, on bénéficie du régime indemnitaire de la collectivité d'accueil. Je ne vois pas ce qui précise ce point dans le texte du ministre.

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