Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

C'est valable pour le régime indemnitaire qu'ils amènent avec eux ; mais vont-ils aussi bénéficier du régime indemnitaire de la collectivité, si elle en a un - et elle en a sûrement un -, auquel cas il y aurait addition des deux régimes ?

M. le ministre semble avoir compris. J'ai peur d'avoir compris, moi aussi.

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