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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35, amendement 335
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 335, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet amendement par les mots :
lorsque ces avantages sont plus favorables que ceux de la collectivité ou du groupement concerné
Quel est l'avis de la commission ?
