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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 35
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement retient la proposition de Michel Charasse, qui a exprimé clairement une analyse sur un sujet à l'évidence compliqué, et émet donc un avis favorable.
