Intervention de Roger Karoutchi

Je serai très bref, car M. le ministre est parfaitement au fait de ce problème, qui est la conséquence d'une imprécision des dispositions concernant le transfert des résidences universitaires contenues dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Cet amendement tend à permettre la régularisation des transferts tant des bâtiments que des personnels en précisant les termes quelque peu ambigus de l'article 66 nouveau de cette loi, afin que ces résidences universitaires puissent être rénovées et gérées de manière convenable.