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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 36
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je comprends parfaitement le fond de votre proposition, monsieur le sénateur des Hauts-de-Seine, même si je suis obligé de constater qu'elle s'intègre quelque peu curieusement dans ce projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
