Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 36

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Je n'ai pas d'objection à formuler sur le fond.

D'ailleurs, si nous avions l'occasion de prolonger et d'élargir cette discussion, j'aimerais souligner d'autres incompatibilités, et je pourrais trouver de nombreux exemples. Je ne les développerai pas maintenant, car ce n'est pas le lieu de le faire, mais j'espère que ce débat aura lieu. Il en va en effet de la modernisation des règles électorales.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement, qui constitue peut-être une première étape dans cette voie.

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