Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 36

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez que, dès lors qu'un amendement touche au domaine de la responsabilité des élus, le Gouvernement est traditionnellement enclin à s'en remettre à la sagesse de l'assemblée.

Plus sérieusement, nous comptons mettre à profit la période de la navette parlementaire pour engager avec les différents interlocuteurs, c'est-à-dire la Cour des comptes, la Chancellerie et les services des finances, une réflexion sur les modifications qu'il sera nécessaire d'apporter au code des juridictions financières.

Quant à la conclusion particulièrement joyeuse et encourageante par laquelle vous avez rappelé que nous pourrions tous être concernés, il va de soi, monsieur Cambon, que chacun de nous y est, individuellement et collectivement, très sensible !

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