Intervention de Jacques Mahéas

Je m'associe totalement à l'amendement défendu par M. Cambon et je voudrais même, monsieur le ministre, que vous profitiez de la navette pour aller un peu plus loin.

Il est en effet complètement anormal que le responsable d'un exécutif puisse être « recherché » par la Cour des comptes après trois ou quatre ans. Alors que quitus est donné aux receveurs percepteurs dans les six mois de la clôture d'un exercice, il faudra bien qu'un jour les élus qui auront été battus, qui seront partis à la retraite ou qui n'auront pas été au bout de leur mandat ne puissent plus être amenés, des années après, à redonner des comptes !

Si vous pouviez profiter de la navette pour aller encore plus loin, nous en serions très satisfaits. Mais, dans un premier temps, nous allons soutenir l'amendement de M. Cambon.