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Intervention de Jacques Mézard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Jacques Mézard, rapporteur :Il nous a paru indispensable d'intégrer à l'étude des conséquences de la baisse des dotations, les pistes de réforme votées. Les résultats mathématiques montrent que certaines choses ont été voulues, mais non revendiquées.
