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Intervention de Françoise Gatel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Françoise Gatel :Merci pour cet exposé, dont on sort plus intelligent. Les ressources sont perçues à l'échelle d'un territoire. Se focaliser sur la commune pose problème. Nous serons amenés à nouer des pactes financiers dans les intercommunalités. Vous avez raisonné suivant les intercommunalités actuelles, or il y aura des tsunamis. Pouvez-vous préciser la signification des taux maximaux de 5 % et de 8 % que vous avez cités ?
