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Intervention de Céline Bacharan
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Céline Bacharan, consultante :
La variation du bloc forfaitaire est plafonnée à plus ou moins 5 % par rapport à la dotation de l'année précédente, chiffre auquel est appliqué un écrêtement maximal de 3 %, soit 8 % en tout.
