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Intervention de Michel Kopfer
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Michel Kopfer :
Cette disposition a été votée dans la loi de finances pour 2015. Nous avions autrefois une imputation sur le complément de garantie, qui est apparu comme excessivement dispersé - le rapport de Mme Pires-Beaune montre qu'il variait de 0 à 392 euros par habitant, selon les communes de 20 à 50 000 habitants. L'an dernier, le Parlement a décidé de se concentrer sur le bloc forfaitaire. La réduction maximale de 8 % s'entend avant contribution au redressement des comptes publics.
