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Intervention de Michel Kopfer
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Michel Kopfer :
Un colloque organisé par La Gazette des communes, le 25 juin 2015, sur le concept de DGF territoriale, a réuni MM. André Laignel et Charles-Éric Lemaignen. La réforme a tenté d'introduire à dose homéopathique une DGF locale consolidée à partir de formules mathématiques. On pourrait discuter de la signification de notion de ville-centre. Dans certains cas, on constate une continuité urbaine, entre Lyon et Villeurbanne ou Paris et Boulogne, contrairement à Marseille et Aix-en-Provence, ou Reims et Châlons-en-Champagne. J'ai eu le sentiment que, dans ce texte, le Gouvernement a introduit une vision consolidée, sans aller plus loin compte tenu des réticences de l'Association des maires de France (AMF).
