Intervention de Michel Charasse

D'abord, comme Jacques Mahéas, j'estime que c'est un très bon amendement et un amendement d'équité. Par conséquent, c'est sans difficulté que je le voterai. Mais je voudrais aussi insister sur le fait que la question posée par M. Mahéas n'est pas neutre.

Mes chers collègues, lorsqu'il y a quelques années nous avons, avec notre ancien collègue Jacques Oudin, réformé les chambres régionales des comptes, après une bataille homérique, et des tracts quasi injurieux du syndicat de la juridiction financière, nous avons réussi contre vents et marées - je ne rappelle pas les articles du Monde, du Nouvel Observateur, de Libération et autres - à ramener la prescription, qui était trentenaire, à dix ans.

Il n'empêche que c'est encore trop long, et, monsieur le ministre, puisque vous avez dit que vous alliez réfléchir sur ce sujet, je vous demande, comme M. Mahéas, d'essayer de ramener ce délai au maximum à la déchéance quadriennale, car ce n'est plus possible !

Il n'y a pas de raison que les seuls qui soient sur la sellette pendant dix ans soient ceux qui se sont dévoués au bien public pour 3, 50 francs, dans leur commune en particulier. Ça suffit ! Moi, j'en ai assez d'être traité de cette manière par les magistrats !

J'en ai autant à leur service et, jusqu'à nouvel ordre, c'est nous qui faisons la loi, ce n'est pas la presse !

Monsieur le ministre, je n'en dirai pas plus, mais je n'en pense pas moins !