Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Klopfer
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Michel Klopfer, consultant :
La loi NOTRe va bouleverser les configurations intercommunales. Le nombre de groupements devrait diminuer de moitié, de 2 100 à 1 200, et une planification programmée du renforcement des compétences devrait se mettre en place à une échelle beaucoup plus vaste. Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, sera-t-il encore possible de respecter les contraintes géologiques, si l'on a des bassins de vie de 60 kilomètres de large ?
