Intervention de Jean-Marie Bockel

Ainsi que vous le savez, notre délégation a souhaité la mise en place d'un groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et du droit des sols.

Je salue le travail de Rémy Pointereau, qui se consacre depuis longtemps à ces sujets sensibles, considérés comme une priorité par le président du Sénat. À cet égard, je suis heureux de la volonté du président du Sénat d'appuyer la création et les travaux de notre groupe de travail, notamment en présidant sa réunion inaugurale, qui pourrait se tenir à la présidence, sur le modèle de ce qui avait été fait pour la COP21. Nous travaillerons de manière transversale, en bonne intelligence avec les commissions permanentes qui, à l'exception de la commission des Affaires étrangères, seront toutes représentées par deux membres, également membres de notre délégation. Participeront également au groupe de travail deux membres de la délégation aux Entreprises et cinq membres de notre délégation, soit dix-neuf personnes au total, ce qui permettra d'assurer la représentation proportionnelle de l'ensemble des groupes politiques. Rémy Pointereau présidera les travaux du groupe. Notre objectif est que ce groupe de travail aboutisse, en juin ou juillet 2016, à une proposition de loi qui sera transmise à la commission des Affaires économiques, dont les représentants dans le groupe pourraient être François Calvet et Marc Daunis, qui en seraient également les rapporteurs. Quant aux représentants des commissions, et compte tenu des noms évoqués par les présidents des commissions, je propose François Grosdidier et René Vandierendonck pour les Lois, Éric Doligé et Vincent Éblé pour les Finances, Rémy Pointereau et Nelly Tocqueville pour le Développement durable, Philippe Nachbar et Christian Manable pour la Culture, Philippe Mouiller et un collègue du groupe socialiste pour les Affaires sociales. Quant à la délégation aux Entreprises, ses représentants pourraient être Annick Billon, de l'UDI, ainsi qu'un collègue du groupe CRC à désigner. Enfin, je me propose de représenter notre délégation avec Jacques Mézard, Catherine Troendlé, Caroline Cayeux et Joël Labbé. Nous pourrions désigner Françoise Gatel et Marie-Françoise Pérol-Dumont en tant que suppléantes, tant pour moi que pour le président Jacques Mézard. Nous n'avons pas encore déterminé la date de lancement de ce groupe de travail, qui dépendra des disponibilités du président du Sénat.