Intervention de Rémy Pointereau

L'année 2016 démarre en fanfare avec la simplification des normes et des contraintes administratives dans les collectivités territoriales. Gérard Larcher souhaite que le Sénat ait un rôle moteur dans ce processus. La proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, adoptée par notre assemblée le 12 janvier, et la proposition de résolution relative à la simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme, adoptée à l'unanimité par le Sénat le lendemain, ont envoyé un signal fort aux élus.

Les problèmes financiers sont une réalité ; la complexité des normes est une question encore plus importante à régler. Je remercie le président Larcher et Jean-Marie Bockel d'avoir renforcé l'équipe administrative de notre groupe de travail. Depuis le Congrès des maires de 2014, nous avons mesuré l'ampleur du travail à accomplir. L'objectif n'est pas de produire un énième rapport sans débouchés. Nous pourrons reprendre les travaux antérieurs de Claude Belot, Jean-Pierre Vial, Éric Doligé ou Alain Richard, en ne limitant pas strictement le champ de la proposition de loi à l'urbanisme, mais en y incluant des sujets tels que, par exemple, le droit des sols, le logement et la construction, les établissements recevant du public, les autorisations de travaux, ou encore l'environnement. Nous souhaiterions solliciter tous les élus pour que les initiatives partent du terrain.