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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Simplification du droit de l'urbanisme et du droit des sols
Jean-Marie Bockel, président :Je suis d'accord sur le fond et sur la méthode. Il appartient au président Larcher de lancer, s'il le souhaite, la première réunion du groupe de travail. Nous devrons aussi être à l'écoute de ce qu'il nous dira sur le champ et la cible de nos travaux. Je vous propose donc le consulter.
La délégation valide la composition et les modalités de lancement du groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme et du droit des sols. Elle désigne M Rémy Pointereau comme président du groupe de travail et MM. François Calvet et Marc Daunis comme rapporteurs.
