Intervention de Joël Labbé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2016 : 1ère réunion
Programme de travail pour le premier semestre 2016

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Le travail sur la simplification des normes en termes d'urbanisme correspond aux préoccupations des élus locaux. De plus en plus de maires sont concernés par le développement de l'habitat alternatif, pour lequel il n'existe aucun cadre juridique. Cet habitat résilient fait partie de notre paysage et doit être pris en compte dans notre réflexion.

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