Intervention de Christian Cambon

Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Il en existe aujourd'hui près de 2 400.

Les communes et leurs groupements peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle rénové de convention qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités.

Pour autant, un vide perdure sur la nature juridique exacte des actes que des agents communaux ou intercommunaux sont appelés à réaliser au sein de ces agences postales, notamment au regard de la manipulation de fonds, dans la mesure où une collectivité ne peut exercer habituellement une telle activité en dehors du cadre juridique d'une régie.

Il convient donc de sécuriser l'activité de ces agents de la fonction publique territoriale. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit l'établissement d'une convention entre La Poste et la collectivité ou le groupement concerné, convention dont l'objet sera de définir la nature précise des activités que l'agent sera appelé à exercer dans le cadre des fonctions qui lui seront dévolues au titre du partenariat public entre La Poste et la collectivité ou l'établissement public qui l'emploie.