Intervention de Brice Hortefeux

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant que vous votiez l'ensemble du projet de loi, je veux non pas, pour l'instant, procéder aux compliments traditionnels mais néanmoins sincères à l'égard des débats de la Haute Assemblée, de l'action et de la présence de ses membres, de la qualité du travail de Mme le rapporteur, de l'opportunité des interventions du président de la commission des lois, mais revenir sur un point que j'ai évoqué dans mon introduction, à savoir le vote qui s'est exprimé devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

J'avais rappelé que, devant cette instance, un consensus quasiment jamais égalé s'était manifesté et que, notamment du côté du collège des employeurs, c'est-à-dire des élus, l'ensemble des représentants des sensibilités politiques présentes - mandatés ou pas, madame Mathon-Poinat, comme je l'ai dit hier, mais représentant la palette des groupes politiques présents dans votre assemblée - avaient approuvé le projet ou, en tout cas, ne s'y étaient pas opposés ; je le précise par honnêteté pour les élus communistes, qui n'avaient pas participé au vote mais qui ne s'y étaient donc pas opposés.

Le conseil supérieur avait ensuite enregistré avec une certaine inquiétude les observations du Conseil d'État, ...