Intervention de Brice Hortefeux

... inquiétude formulée, individuellement et collectivement, par ses membres, notamment par son président, Bernard Derosier.

À l'occasion d'une réunion du conseil supérieur le 22 février dernier, cinq demandes ont été très expressément et clairement formulées.

Première demande : le rétablissement de la fonction d'instance représentative du conseil supérieur.

Deuxième demande : la coordination, sous l'égide du conseil supérieur, des travaux statistiques portant sur la fonction publique territoriale.

Troisième demande : le rétablissement des compétences du conseil supérieur s'agissant de la documentation en matière de fonction publique territoriale.

Quatrième demande : le rétablissement de la parité dans les instances régionales et nationales au sein desquelles a lieu le dialogue social.

Cinquième demande : le rétablissement de l'équilibre institutionnel par le maintien des compétences dévolues au conseil supérieur.

Il s'agissait donc d'un voeu très précis et émis publiquement.

Sur les cinq points, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte voté article par article répond très précisément à ces demandes, et il donne donc totalement satisfaction à cette instance représentative qu'est le conseil supérieur et, en quelque sorte, quitus aux centrales syndicales, dont certaines ont été présentes tout au long de la durée de ses travaux, ainsi qu'aux grandes associations d'élus, ARF, ADF et AMF.

Tel est le rappel qu'au nom de Christian Jacob et au mien je souhaitais faire puisqu'il y avait eu une position de départ, exprimée par un premier vote à l'automne, qui avait suscité des remarques, qui ont été intégrées, mais aussi des inquiétudes à la suite des commentaires portés par les Conseil d'État.

Les votes exprimés, article après article, au sein de la Haute Assemblée ont permis, me semble-t-il, de répondre très clairement aux interrogations exprimées.