Intervention de Jacques Mahéas

Je dois saluer l'esprit d'ouverture de chacun.

Monsieur Hortefeux, vous avez su écouter, même si vous n'avez pas toujours approuvé nos amendements. Mais c'est la logique de débat ! Madame le rapporteur, monsieur Hyest, je tiens également à vous remercier, car votre travail a manifestement permis d'améliorer ce texte.

Je me félicite d'un tel esprit d'ouverture, qui, je dois le dire, n'est pas toujours de règle dans cette assemblée. Nous avons donc travaillé dans des conditions tout à fait convenables.

Ce texte a par conséquent été grandement amélioré au cours de nos travaux. Même s'il n'est pas encore tout à fait à la hauteur des enjeux de la fonction publique territoriale, il pourra encore être perfectionné au cours de la navette.

Il convient tout d'abord d'évoquer les dispositifs relatifs à la formation, dispositifs souhaités et nécessaires pour obtenir une bonne fonction publique territoriale. Nous sommes notamment sensibles à la formation des fonctionnaires de catégorie C qui, jusqu'à présent, ne s'en voyaient dispenser aucune.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se trouve conforté. Il retrouve ainsi ses compétences en matière d'études. Il est reconnu en tant qu'instance représentative de la fonction publique territoriale, en tant qu'instance de discussion et de dialogue, grâce à la création, en son sein, d'un collège des employeurs, aux côtés de celui des agents territoriaux, ce qui permettra que soit engagée la responsabilité des deux parties. La distinction entre la formation et la gestion est clarifiée.

Nos débats ont ensuite permis d'ouvrir la réflexion sur des catégories d'employés très proches de nous, notamment nos assistants parlementaires.

Nous avons également adopté des dispositions en matière de gestion de ressources humaines qui introduisent plus de souplesse, notamment en faveur des petites communes. Tout cela me paraît extrêmement positif.

Il y a pourtant un « mais »)

Monsieur le ministre, nous avons eu, certes, peu d'accrochages. Cependant, en commission des lois, vous nous avez dit que vous aviez effectivement préparé le texte en concertation avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui était d'accord. Or ce n'était, hélas, pas tout à fait la vérité...