Intervention de Jacques Mahéas

Je termine, monsieur le président.

Nous avons souhaité introduire dans le projet de loi des dispositions qui sont à la limite du législatif et du réglementaire, certes ; mais, nous l'avons fait dans un esprit démocratique, notamment pour que le Gouvernement s'exprime !

En conclusion, le groupe socialiste s'abstiendra, en espérant que des améliorations lors de la navette lui permettent de l'approuver ultérieurement.