Intervention de Alain Vasselle

Cela étant, je ne vais pas rouvrir maintenant ce débat, puisque nous en sommes parvenus au stade de la conclusion. J'en reviendrai plutôt aux propos que j'ai tenus lors de la discussion générale, quand j'ai indiqué que certains axes devraient guider la Haute Assemblée dans la conduite de cette réforme : l'application du principe de subsidiarité, la clarification des compétences, la recherche de la proximité chaque fois que cela était possible et, enfin, la mise en place d'une réforme institutionnelle à coûts constants.

Je pense que, tout au long du débat, nous avons su, globalement, nous en tenir à ces principes et les respecter. C'est l'une des raisons qui me confortent dans ma décision de voter en faveur de l'adoption de ce projet de loi, que j'ai indiquée tout à l'heure.

Je ne désespère pas, cependant, que, grâce au texte que nous présentera prochainement M. Christian Jacob, nous ne puissions obtenir encore quelques avancées. De nombreux rendez-vous ont d'ailleurs été fixés à cette échéance, en particulier par le Gouvernement, qui a demandé à certains de nos collègues de retirer des amendements dans l'attente de l'examen du projet de loi de M. Jacob, qui interviendra à la fin du printemps ou au début de l'été, si j'en crois le calendrier qui nous a été annoncé.

D'ores et déjà, des progrès notables sont à relever. Je me réjouis du fait que le Parlement, au cours de ces quinze dernières années, ait procédé par étapes et mesuré l'effectivité et la pertinence des réformes qui avaient été engagées au travers de la loi Hoeffel et de la loi Perben. Nous avons franchi une étape supplémentaire, et je suis pratiquement convaincu qu'il ne se passera pas encore dix années sans que nous ayons à revenir sur les textes régissant la fonction publique territoriale, pour accentuer la modernisation et l'amélioration de l'organisation de cette dernière.

Telles sont, mes chers collègues, les réflexions que je voulais formuler au terme de ce débat. Je me félicite du bon climat qui a régné tout au long de nos échanges, et je remercie en particulier M. le président de la commission et Mme le rapporteur d'avoir supporté mes nombreuses interventions, considérées parfois comme intempestives !