Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la fonction publique territoriale avait besoin d'une réforme : qui dit réforme dit modernité, amplification des compétences, la démarche se fondant sur les véritables missions de service public, remodelées afin de répondre aux besoins de plus en plus fortement exprimés par la population.

À cet égard, ce texte me paraît quelque peu décevant, parce que je ne crois pas qu'il réaffirme les missions de service public.

En préambule, je voudrais souligner, messieurs les ministres, que l'élu communiste préconisant l'abstention sur ce projet de loi auquel il a été fait référence ne s'exprimait pas au nom de l'Association nationale des élus communistes et républicains : on ne peut donc pas prétendre que tous les élus ont été consultés. De plus, le texte initial était sans doute très éloigné de la version qui nous a été présentée.

En ce qui concerne le volet du projet de loi relatif à la formation, je reconnais qu'il comporte des avancées, en particulier la prise en compte de la revalorisation des acquis, à laquelle je suis très favorable.

S'agissant du droit individuel à la formation, peut-être n'ai-je pas toujours été très claire. Je n'y suis pas du tout opposée, bien évidemment, contrairement à ce que vous avez affirmé tout au long du débat, monsieur Hortefeux ; j'y suis au contraire très favorable, mais le dispositif est tellement encadré et placé sous le regard des élus que je doute fort que ce droit individuel à la formation puisse vraiment être exercé.

Il me semble en outre fort regrettable qu'il soit prévu que la formation suivie devra être directement liée à l'emploi. En effet, il est parfaitement légitime de souhaiter que des savoirs sans utilité professionnelle immédiate puissent être acquis dans ce cadre. Ainsi, quelle que soit la fonction que l'on exerce, on peut avoir envie, par exemple, d'étudier l'histoire de l'art. Je doute fort, cependant, que ce soit possible.

En ce qui concerne le volet plus institutionnel du projet de loi, je réaffirme que notre groupe n'est nullement convaincu du bien-fondé du cloisonnement des missions entre le CNFPT et les centres de gestion.

Cela étant, ce qui manque surtout, ce sont des mesures fortes pour lutter contre la précarité, sachant que celle-ci est très répandue dans la fonction publique. Il me semble d'ailleurs, madame le rapporteur, que vous n'avez pu vous exprimer pleinement sur la situation des femmes, ce que je regrette.

Je crois surtout que la demande sociale doit, aujourd'hui, être prise en compte et qu'il faut faire en sorte que les organisations syndicales soient entendues, au niveau des salaires et des carrières.

Sans doute avez-vous compris, mes chers collègues, que le groupe communiste républicain et citoyen maintient sa position initiale et votera contre ce projet de loi. Il espère toutefois que la navette permettra d'apporter les modifications significatives que suppose une véritable réforme.