Intervention de Guy Fischer

M. le Président su Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 16 mars 2006, le texte de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution, d'une part, de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.

Acte est donné de ces communications.

Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.