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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission concernant l'approbation d'un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO). Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, d'un accord entre la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3099 et distribué.
