Intervention de Maryvonne Blondin

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 novembre 2015 : 1ère réunion
Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la miprof mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Une évaluation des nouveaux dispositifs issus de la transposition en droit interne des directives européennes a-t-elle été menée ? J'ai été rapporteure pour notre délégation du projet de loi qui est devenu la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Une telle évaluation permettrait d'actualiser les avancées françaises en matière de lutte contre la traite des êtres humains. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis très sensible à cette question.

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