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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Audition de Mme Dominique Pouyaud candidate proposée par le président du sénat en tant que personnalité qualifiée aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature en application de l'article 65 de la constitution
Michel Mercier :Madame le vice-doyen, vous avez insisté sur vos connaissances. Il vous en faudra beaucoup en géographie ! C'est essentiel pour apprécier les demandes de mutation des magistrats...
À votre sens, faut-il aller jusqu'à dessaisir le garde des sceaux de son autorité sur la direction des services judicaires, qui prépare les dossiers soumis au Conseil supérieur de la magistrature pour assurer l'indépendance de la justice ? Certains le pensent.
