Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si le premier texte n'était pas voté en séance publique, il serait utile d'adopter le second.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion