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Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Sagesse.

L'amendement COM-9 est adopté.

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