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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Éliane Assassi :L'amendement n° 20 précise que les services internes de la RATP ou de la SNCF ne sauraient faire l'objet d'une privatisation. Nous visons bien sûr les missions de sécurité...
