Intervention de René Vandierendonck

Ce travail pose les vraies questions et s'inscrit dans la suite des travaux menés précédemment sur la sécurité. Ainsi, avec la proposition de loi de Mme Troendlé relative à la protection des mineurs, le rapport réalisé avec mon collègue François Pillet sur les polices territoriales, ou le débat demandé par Mme Assassi sur la police municipale en 2013, nous avons tranché plusieurs débats. La baisse de fréquentation de certaines lignes et leur coût pour les collectivités territoriales posent problème. Le ministre de l'Intérieur me reprochera de poser la même question que naguère avec l'amendement que j'ai déposé visant à transférer au président de l'intercommunalité les attributions lui permettant de réglementer la police des transports, quand l'intercommunalité est compétente en la matière : évidemment, puisque je n'ai pas reçu de réponse précise à la question de savoir quand la proposition de loi relative aux polices territoriales, votée par le Sénat en 2014 sera examinée.