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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Bigot :Le texte n'impose rien, mais il enferme le juge dans une forme d'obligation. Acceptons-nous que celui-ci ait un vrai pouvoir ?
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
