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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 : 3ème réunion
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle :Compte tenu de l'engagement que vient de prendre le rapporteur, nous pouvons le suivre.
