Intervention de Yannick Vaugrenard

Cet amendement supprime des dispositions adoptées la semaine dernière par la commission car elles figurent dans l'ordonnance proposée par le Gouvernement. Le rapport sur l'application de la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, écrit et défendu par notre président Jean-Claude Lenoir et M. Claude Bérit-Débat en juillet 2014, préconisait exactement ce que le Gouvernement propose aujourd'hui. En assemblée générale, CCI France s'est prononcée à 76 % pour ce texte, coécrit avec les principaux représentants du réseau. L'absence d'un vote conforme au Sénat repoussera de plusieurs années l'application des décisions car les élections consulaires doivent se tenir cette année. Attention à ne pas aller à l'encontre des souhaits des CCI et des CMA. Chacun prendra ensuite ses responsabilités.