Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2016 à 10h35
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat — Examen des amendements au texte de la commission
Yannick Vaugrenard :Elles ne sont pas écartées. Elles peuvent garder des CCIT ou des délégations départementales. Les dispositions dont nous discutons figuraient dans la loi Macron ; elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Vous l'aviez voté, à la virgule près, il y a quelques mois à peine !
