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Intervention de Michel Houel
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2016 à 10h35
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Michel Houel, rapporteur :L'amendement n° 9 autorise le cumul provisoire des fonctions de président d'une CCIT et d'une CCI de région. Même transitoire, une exception au non-cumul des mandats d'un président d'établissement public n'est pas souhaitable. La vacance d'une présidence de CCI ne l'empêchera pas de fonctionner : les vice-présidents ont vocation à assurer l'intérim dans l'attente d'une nouvelle élection de leur président. Avis défavorable.
