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Intervention de Michel Houel
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2016 à 10h35
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Michel Houel, rapporteur :L'amendement n° 5 flèche au moins la moitié des 18 millions d'euros alloués au fonds de péréquation entre les CCI, institué par l'article 136 de la loi de finances pour 2016, vers les CCIT les plus en difficulté, situées en zones rurales et hyper-rurales. Le projet de loi n'aborde pas le financement des CCI et flécher la moitié de cette somme semble disproportionné. Si une solidarité envers les territoires ruraux est indispensable, la liberté d'action doit être laissée aux élus consulaires.
