Intervention de Alain Bertrand

En 2014, j'avais demandé la création d'un fonds de péréquation pour soutenir les plus petites CCI. Maintenir un échelon territorial est souhaitable. Depuis, on a créé un fonds de péréquation de 20 millions d'euros, dont 18 millions pour soutenir les CCI portant des projets ou en difficulté financière. Or les CCI les plus puissantes, comme celle de Paris, se sont accaparées ce fonds, non pour faire oeuvre de solidarité envers les petits départements ou envers l'outre-mer, mais pour le concentrer sur les grosses CCI. C'est inacceptable. Il faut réserver une part substantielle de ces 18 millions aux zones de revitalisation rurale (ZRR) présentes dans les 30 ou 40 plus petits départements. Ce ne serait que justice, et ne devrait pas faire débat entre nous ! Votons à l'unanimité.

Dans leur courrier aux présidents des CCI, M. Macron et Mme Pinville soulignent que les parlementaires sont attentifs à ce qu'une partie substantielle du dit fonds soit affectée aux communes et intercommunalités en ZRR, et que le fonds de péréquation doit pouvoir traiter les différences de situation. Certes, les chambres consulaires peuvent le faire, mais l'objectif est partagé par l'État et les collectivités territoriales. Peut-on refuser la solidarité entre les territoires ? La ruralité est en attente de messages, d'action publique, de politiques publiques transversales. Nous avons tous de la ruralité dans nos départements !